Entrepreneur : Thomas PéréSiège social : 4 rue Beauteville, 30100 AlèsEmail : studiocevenza@gmail.comTéléphone : +33 6 66 97 22 54SIRET : 533 570 487 000 82
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre le photographe, désigné ci-après comme « le Prestataire », et toute personne ou société souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après désignée comme « le Client ».
- Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services photographiques réalisées par le Prestataire. Toute réservation de séance implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
- Réservation et paiement
2.1 Réservation
Toute réservation d'une prestation photographique se fait par écrit (email, message, formulaire en ligne) et n'est considérée comme définitive qu'après acceptation par le prestataire, versement d'arrhes d'un montant de 30% du total de la prestation, ou paiement intégral.
2.2 Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande.Toute heure de présence entamée est due.
Toute réservation d'une prestation photographique de mariage se fait par le formulaire en ligne ou par mail et n'est considérée comme définitive :
- Après acceptation par le prestataire
- Après versement d'arrhes d'un montant de 30% du total de la prestation (à verser par virement ou en espèces à la signature du contrat)
Tant que les arrhes ne sont pas versés, la réservation n'est pas validée et la date reste libre.
Pour les mariages, le solde doit être réglé au plus tard 3 mois avant le jour de la prestation. Si le paiement n'est pas effectué au plus tard 3 mois avant le jour de la prestation, le prestataire se réserve le droit de garder les arrhes versés par le client et de ne pas honorer la prestation pour pouvoir en prendre une autre.
Pour les mariages dont la prestation a lieu dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à la prise de rendez-vous, un paiement intégral sera exigé, et aucun remboursement ne pourra être effectué par le prestataire en cas d'annulation par le client.
Pour les autres prestations, le solde doit être réglé au moins 14 jours avant la prestation.
Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire ou espèces.
2.3 Annulation pour des shooting et pour de l’évènementiel
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant la séance : un avoir (valable 6 mois) du montant des arrhes sera proposé.
- Moins de 14 jours avant la séance : les arrhes sont conservés, à titre de dédommagement.
2.4 Annulation pour des mariages
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 3 mois avant la séance : un avoir (valable 1 an) du montant des arrhes sera proposé.
- Moins de 3 mois avant la séance : les arrhes sont conservés, à titre de dédommagement.
- Réalisation de la prestation
3.1 Déroulement de la séance
Le Prestataire s'engage à fournir des images de qualité selon son style artistique, sous format JPEG. Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.
Le nombre d'images fournies dépendra de la formule choisie et sera convenu par écrit lors de la signature du contrat, ou le cas échéant, les informations sont affichées sur le site.
3.2 Retard du Client
Tout retard du Client sera déduit du temps de la séance sans modification du tarif. Un retard excédant 30 minutes pourra entraîner l'annulation de la prestation sans remboursement.
3.3 Frais kilométriques en France métropolitaine (hors Corse) (valable à partir du 5 juin 2025)
(Valable à partir du 5 juin 2025)
Pour les prestations en France métropolitaine (hors Corse), les frais kilométriques sont de 1€ TTC/km à partir du 4 rue Beauteville, 30100 Alès.
3.4 Frais de déplacement longue distance
Les frais kilométriques pour des grandes distances (étranger, ou lorsque l'avion ou le train est la meilleure solution) seront à la charge du client (prix du billet de train ou d'avion).
- Livraison des photographies
4.1 Délai de livraison
Pour les mariages, les photos seront livrées sous un délai de 4 semaines après la prise de vue.
Pour les autres prestations les photos seront livrées sous un délai de 2 semaines.
4.2 Format et support
Les images seront livrées en format numérique via une galerie privée en ligne.
4.3 Modification et retouches
Les retouches incluses concernent l'étalonnage des couleurs, le recadrage et des ajustements mineurs. Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée.
- Droits d’auteur et utilisation des images
5.1 Droits d’auteur
Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les images réalisées. Le Client dispose d’un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale par le client doit faire l’objet d’un accord écrit.
5.2 Utilisation par le Prestataire
Sauf opposition écrite avant la prestation, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, expositions…).
- Responsabilités
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté empêchant la réalisation des prestations (intempéries, problème technique, accident…).
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
- Tirages photographiques
8.1 Service de tirage
Le Prestataire propose un service de tirages et d'impression photographique du format 10x15 cm jusqu'au format A2 sur papier photo professionnel et papier beaux-arts.
8.2 Commande
Les commandes de tirages et d'impressions peuvent être effectuées :
- En ligne via le site internet
- Par email en précisant les références des images souhaitées
- Sur place au studio
Le Client est seul responsable des options qu'il sélectionne lors de sa commande (choix du format, du papier, des finitions, des références des images, etc.). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si le résultat final ne convient pas au Client, dès lors que les options choisies ont été respectées. En cas de doute sur les options à sélectionner, le Client est invité à contacter le Prestataire avant de valider sa commande.
8.3 Tarif
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site.
8.4 Délai et retrait
- Délai de réalisation : maximum 3 jours ouvrés
- Retrait sur place au 4 rue Beauteville, 30100 Alès aux horaires d'ouverture
- Envoi par la poste possible, aux tarifs postaux en vigueur + un forfait fixe suivant les volumes et formats
- Conservation des commandes pendant 3 mois maximum
8.5 Paiement
Paiement intégral à la commande
8.6 Conditions d'achat des tirages et agrandissements
Les tirages et agrandissements sont réalisés sur commande et ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication constaté à la livraison.
Le Client s'engage à vérifier sa commande (références des images, formats, quantités) avant validation. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai pour les erreurs de commande.
En cas de défaut de fabrication, le Client dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème par email avec photo à l'appui. Un nouveau tirage sera alors effectué sans frais supplémentaires.
Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer du rendu final imprimé en raison des différences de calibration entre les écrans et les supports d'impression.
9. Bons cadeaux
9.1 Émission et validité
Le Prestataire propose des bons cadeaux d'un montant libre ou correspondant à une prestation spécifique.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé et aucun remboursement ne sera effectué.
La date de validité est indiquée sur le bon cadeau.
9.2 Achat et paiement
Les bons cadeaux peuvent être achetés :
- En ligne via le site internet
- Sur place au studio
- Par email
Le paiement intégral est dû à la commande. Le bon cadeau sera envoyé par email ou remis en main propre après encaissement.
9.3 Utilisation
Le bon cadeau est nominatif et ne peut être utilisé que par le bénéficiaire désigné.
Le bon cadeau est utilisable en une seule fois et ne peut être fractionné.
Si le montant de la prestation est supérieur à la valeur du bon cadeau, le complément devra être réglé par le bénéficiaire.
Si le montant de la prestation est inférieur à la valeur du bon cadeau, la différence ne sera ni remboursée ni créditée.
9.4 Non-remboursement et perte
- Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent.
- En cas de perte ou de vol du bon cadeau, aucun duplicata ne sera délivré. Il appartient à l'acheteur de conserver précieusement son bon cadeau.
- Le Prestataire se réserve le droit de vérifier l'authenticité du bon cadeau présenté.
9.5 Réservation avec un bon cadeau
La réservation d'une séance avec un bon cadeau doit être effectuée avant la date d'expiration du bon. La séance peut avoir lieu après la date d'expiration, à condition que la réservation ait été confirmée avant cette date.
10. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.