Conditions générales de vente
Entrepreneur : Thomas Péré
Siège social : 4 rue Beauteville, 30100 Alès
Email : studiocevenza@gmail.com
Téléphone : +33 6 66 97 22 54
SIRET : 533 570 487 000 82
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre le photographe, désigné ci-après comme « le Prestataire », et toute personne ou société souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après désignée comme « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services photographiques réalisées par le Prestataire. Toute réservation de séance implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Réservation et paiement
2.1 Réservation
Toute réservation d’une prestation photographique se fait par écrit (email, message, formulaire en ligne) et n’est considérée comme définitive, qu’après acceptation par le prestataire, versement d’arrhes d’un montant de 30% du total de la prestation, et de la signature du contrat de prestation.
2.2 Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande et stipulés dans le contrat de prestation.
Formule Essentielle au prix de 500 € (100 photos, 3h de présence)
Formule Élégance au prix de 1000 € (300 photos, 6h de présence)
Formule Prestige au prix de 1300 € (500 photos, 10h de présence)
L’heure de présence supplémentaire pour la formule essentielle sera facturé 175€
L’heure de présence supplémentaire pour la formule élégance sera facturé 175€
L’heure de présence supplémentaire pour la formule prestige sera facturé 150€
Toute heures de présence entamée est dûe
Toute réservation d’une prestation photographique de mariage se fait par le formulaire en ligne et n’est considérée comme définitive :
qu’après acceptation par le prestataire
qu’après signature du contrat par les deux parties
versement d’arrhes d’un montant de 30% du total de la prestation (à verser par virement ou en espèce à la signature du contrat.
Tant que les arrhes ne sont pas versés, la réservation n’est pas validée et la date reste libre.
Pour les mariages, le solde doit être réglé au plus tard 3 mois avant le jour de la prestation. Si le paiement n’est pas effectué au plus tard 3 mois avant le jour de la prestation, le prestataire se réserve le droit de garder les arrhes versés par le client et de ne pas honorer la prestation pour pourvoir en prendre une autre.
Pour les mariages dont la prestation a lieu dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à la prise de rendez-vous, un paiement intégral sera exigé, et aucun remboursement ne pourra être effectué par le prestataire en cas d’annulation par le client
Pour les autres prestations, le solde doit être réglé au moins 14 jours avant la prestation.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, ou espèces.
2.3 Annulation pour des shooting et pour de l’évènementiel
En cas d’annulation par le Client :
Plus de 30 jours avant la séance : un avoir (valable 6 mois) du montant des arrhes sera proposé.
Moins de 14 jours avant la séance : les arrhes sont conservés, à titre de dédommagement.
2.4 Annulation pour des mariages
En cas d’annulation par le Client :
Plus de 3 mois avant la séance : un avoir (valable 1 an) du montant des arrhes sera proposé.
Moins de 3 mois avant la séance : les arrhes sont conservés, à titre de dédommagement.
3.Réalisation de la prestation
3.1 Déroulement de la séance
Le Prestataire s’engage à fournir des images de qualité selon son style artistique, sous format JPEG, Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.
Le nombres d’images fournies, dépendra de la formule choisie et sera convenu par écrit lors de la signature du contrat, ou le cas échéant sont affichées sur le site.
3.2 Retard du Client
Tout retard du Client sera déduit du temps de la séance sans modification du tarif. Un retard excédant 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.
3.3 Frais kilométriques en France métropolitaine (hors Corse) (valable à partir du 5 juin 2025)
Pour les prestations en France métropolitaine (hors Corse), les frais kilométriques sont de 2€ ttc / km à partir du 4 rue Beauteville, 30100 Alès
3.4 Les Frais kilométriques pour des grandes distance (étranger, ou que d’avion our le train est la meilleure solution) seront à la charges du clients (prix du billet de train et prix du billet d’avion)
4. Livraison des photographies
4.1 Délai de livraison
Pour les mariages, les photos seront livrées sous un délai de 4 semaines après la prise de vue.
Pour les autres prestations les photos seront livrées sous un délai de 2 semaines.
4.2 Format et support
Les images seront livrées en format numérique via une galerie privée en ligne.
4.3 Modification et retouches
Les retouches incluses concernent l’étalonnage des couleurs, le recadrage et des ajustements mineurs. Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée.
5. Droits d’auteur et utilisation des images
5.1 Droits d’auteur
Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les images réalisées. Le Client dispose d’un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale par le client doit faire l’objet d’un accord écrit.
5.2 Utilisation par le Prestataire
Sauf opposition écrite avant la prestation, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, expositions…).
6. Responsabilités
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté empêchant la réalisation des prestations (intempéries, problème technique, accident…).
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
8. Tirages photographiques et impressions
9.1 Service de tirage
Le Prestataire propose un service de tirages et d’impression photographique du format 10x15 cm jusqu’au format A2 sur papier photo professionnel et papier beaux-arts.
9.2 Commande
Les commandes de tirages et d’impressions peuvent être effectuées :
Par email en précisant les références des images souhaitées
sur place au studio
9.3 Tarif
Les tarifs en vigueurs sont disponibles sur le site
9.4 Délai et retrait
Délai de réalisation : maximum 3 jours ouvrés
Retrait sur place au 4 rue Beauteville, 30100 Alès au horaires d’ouvertures
Envoi par la poste possible, au tarifs postaux en vigueur + un forfait fixe suivant les volumes et formats
Conservation des commandes pendant 3 mois maximum
9.5 Paiement
Paiement intégral à la commande
9. Acceptation des cgv
Toute réservation implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.